Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Génales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de [Nom de l’entreprise / Nom commercial], ci-après « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site [nomdusite.fr], ci-après « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et/ou services proposées sur le site.

2. Identification du vendeur

[Nom / Raison sociale]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
RCS : [ville + numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro si applicable]
E-mail : [email]
Téléphone : [numéro]

3. Produits et services

Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles le cas échéant.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire ses produits et services avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, sans que cela n’engage sa responsabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) / hors taxes (HT) selon le statut de l’entreprise.

Pour une micro-entreprise non assujettie à la TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits et/ou services qu’il souhaite commander, selon les modalités proposées sur le site.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement complet du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de demande anormale.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par [carte bancaire / virement / PayPal / autre].

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf disposition contraire précisée sur le site ou sur le devis.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison ou à l’exécution de la prestation si le prix n’a pas été intégralement payé.

7. Livraison / Exécution des prestations

Pour des produits :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site.

En cas de retard raisonnable, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si ce retard est imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Pour des prestations de services :

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le Client, dans les délais indiqués lors de la commande, du devis ou de l’échange contractuel.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à : [email / adresse postale].

En cas de rétractation valable, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande ou du retour du produit, selon le cas.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du Client ;
• les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable du Client.

10. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Toute réclamation doit être adressée à : [email / adresse].

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une faute du Client, ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur, lorsqu’elle peut être engagée, est limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville], sauf disposition légale contraire.